- IDCC 3160
- Synthèse non disponible
- État en vigueur non étendu
- Texte intégral du 07 janvier 2023
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Notre service d’information juridique répond à vos problématiques en RH, Social et Paie.
Poser une questionDans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas de budgets spécifiques. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget des ASC.
Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.
Suivez l'évolution des résultats et analysez les écarts par rapport à votre budget et à une série d'indicateurs clés qui vous permettent de résumer la situation financière et les perspectives commerciales de votre entreprise.
A l’occasion d’un « questions/réponses », les services de l’URSSAF apportent de nombreuses précisions concernant les modalités déclaratives, entrées en vigueur le 1er janvier 2020, des personnes handicapées présentes dans l’entreprise.
Le code du travail par son article L 1221-13 oblige en effet tous les employeurs à tenir un RUP (Registre Unique du Personnel) pour chaque établissement, dont le contenu a été modifié plusieurs fois.
ARTICLE …… - DISCRETION / CONFIDENTIALITE Modèle à adapter en fonction de votre secteur d’activité et des fonctions exercées par le ou la salarié(e). Compte tenu des fonctions exercées ...
Les ECAP correspondent à des emplois pour lesquels l’établissement n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés. Le décret du 5/11/2020 modifie le calcul de la déduction qui en résulte.
Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales relevant de l’Urssaf. Retrouvez sur LégiSocial les différents taux de cotisations sociales 2023 couvrant divers risques : Assurance maladie, maternité,
Utilisez ce modèle de délégation de pouvoirs en matière de gestion du personnel. Retrouvez toutes les mentions à faire figurer sur la délégation de pouvoirs.
ARTICLE …… - CLAUSE DE PROPRIETE Modèle à adapter en fonction de votre secteur d’activité et des fonctions exercées par le ou la salarié(e). Compte tenu des fonctions ...
L’accident de la route est la 1ère cause de mortalité au travail. Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
Un décret du 5/11/2020 est publié au JO du 6, avec des dispositions sur les modalités de déclaration et de déduction et sur la modulation de la contribution liée aux ECAP, pouvant prendre la forme d’une déduction de la contribution annuelle.